DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D'ÉLÈVES

Information des parents d’élèves

Textes de référence :
- décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
- décret n°90-788 du 6 septembre 1990
- arrêté du 13 mai 1985 modifié,
- circulaire ministérielle n°2006-137 du 25 août 2006
- circulaire ministérielle n°2000-082 du 9 juin 2000
-  note de service n°2010-086 du 4 juin 2010 parue au BO n°25 du 24 juin 2010
 

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d’école se dérouleront le

vendredi 15 octobre 2010.


Vous allez élire, pour la présente année scolaire, vos représentants au conseil d'école de l'école maternelle ou élémentaire que fréquente votre enfant.
Le bureau des élections, présidé par le directeur de l’école, organise les élections.

Il est à noter : 

que chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. 

que chaque parent ne dispose que d’une voix, quelque soit le nombre de ses enfants inscrits à l’école.

 

La liste électorale est constituée des noms des parents des enfants inscrits et admis dans l’école. Elle n’est pas affichée. Elle est déposée au bureau du directeur de l’école. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, au directeur de l’école de réparer une omission ou une erreur les concernant. En cas de litige, l'inspecteur de l'Éducation nationale statue sans délai.

Les modalités de vote :

La présente note, les bulletins de vote de chaque liste et éventuellement les professions de foi peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin. Chacun des parents électeur doit recevoir la totalité du matériel de vote, même s’ils résident sous le même toit.

Concernant les parents chez lesquels les enfants ne résident pas, le matériel de vote sera envoyé par la Poste si l’adresse a été communiquée à

l’école à la date de l’envoi.

Il est interdit de modifier les bulletins de vote.

Vous pourrez voter, soit en vous rendant au bureau de vote muni d'une pièce d'identité, soit par correspondance.

Le vote par correspondance :

Le vote par correspondance vous permet de voter dès réception du matériel de vote.

Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d'identification.

 

Cette enveloppe cachetée doit être glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle seront inscrits :au verso : les noms et prénoms de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature.dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l’adresse de l’école et portant la mention « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ».

Les enveloppes ne doivent en aucun cas être envoyées à l’Inspection académique car elles ne pourront pas être dépouillées et les votes qu’elles contiennent ne pourront être pris en compte dans les résultats .

 

Toute enveloppe ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et ne sera pas prise en compte pour calculer le nombre des votants .

Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis, ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l'enveloppe extérieure la date et l'heure de remise de la lettre.

Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.