REPERTOIRE DE QUESTIONS/REPONSES​

CHAQUE FAMILLE DOIT IMPÉRATIVEMENT FAIRE CALCULER SON TARIF EN MAIRIE SINON LE TAUX PLEIN DE 6,50 EUROS SERA APPLIQUE.

Le calcul pourra se faire directement sur le site de la ville de Lyon.

http://www.lyon.fr/page/enfance-et-education/leducation/la-restauration-scolaire.html

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Qui va payer plus ? moins ? vous augmentez les tarifs, vous assommez les classes moyennes… ?

65% des usagers continuent à payer moins de 4.45 €.

La part des familles qui payent le tarif minimum est très supérieure à celle de l’ancien système : 2 % des familles payaient le tarif mini (0,7 %) elles seront 21%.

Pour 50% des familles il y a une baisse (ou un maintien).

Pour 25% des familles la hausse ne dépassera pas 15 centimes.

Seule une minorité de familles aura une hausse de plus de 1 € par repas (20 %, à partir de 5000 € de revenus pour une famille avec deux enfants).

Le tarif maxi ne s’applique qu’à partir de 6000 € de revenus, pour les 13% des familles les plus aisées.

 

  • Pourquoi est-ce plus juste ?

Dans l’ancien système paiement du tarif maximum dès qu’on gagne deux SMIC avec deux enfants, on payait la même chose qu’on gagne 2 SMIC… ou 10, ou 15.

Désormais, on paiera réellement selon ses ressources.

Avant, avec quelques euros de plus de ressources par mois, on pouvait passer d’une tranche de prix à l’autre et payer un tarif beaucoup plus élevé. Désormais, calcul au centime près, totalement ajusté au revenu : si mon revenu augmente un peu, mon tarif augmente un peu mais pas de façon brutale.

 

  • Pourquoi l’avis d’imposition ?

Le justificatif incontestable, établi par les impôts. Base objective et simple.

 

  • Si je n’ai pas d’avis d’imposition ? si nous sommes divorcés…

Je m’adresse à l’antenne du CCAS pour faire évaluer ma situation

 

  • Si je ne fournis pas l’avis d’imposition ?

Le tarif maximum vous sera appliqué.

 

  • En quoi est-ce plus simple ?

Parce que vous n’avez qu’un seul document à fournir, l’avis d’imposition. Seuls deux éléments sont à repérer, le nombre de parts et le revenu fiscal de référence.

 

  • Si les familles ont un changement de situation en cours d’année (divorce, décès, perte d’emplois, maladie grave longue durée)

La famille doit s’adresser à l’antenne du CCAS pour faire évaluation de la situation

 

  • L’arrivée dans l’année d’un nouvel enfant

Comme pour les impôts, la demi-part de cet enfant ne sera pas prise en compte

 

  • En cas de séparation des parents et d’une garde alternée, quel avis d’imposition doit-on fournir ?

Pour la garde alternée, les deux avis d’imposition sont nécessaires.

 

  • Pourquoi l’année civile ?

Permet de disposer de l’avis d’imposition le plus récent, et ainsi d’ajuster au mieux aux dernières ressources.

 

  • C’est quoi le revenu fiscal de référence ?

C’est la somme de vos revenus diminuée de l’abattement de 10 %, donc 90 %.

 

  • Le tarif maximum est très élevé

Il concerne les familles aisées uniquement. Un couple avec deux enfants pour des revenus à 6000 €.

Il ne représente pas la totalité du coût de la pause méridienne qui est de près de 10 € pour la Ville.

La participation moyenne augmente raisonnablement entre l’ancien et le nouveau système : 3,30 à 3,58. Et beaucoup de familles paieront moins (correction des injustices de l’ancien système).

 

  • Comment je connais mon tarif ? c’est compliqué, c’est nouveau…Y-a-t-il un tarif par famille ?

Simulateur sur internet. Beaucoup plus simple.

Un seul document à fournir : par courrier, par mail, ou en mairie.

Le tarif est adossé aux ressources et donc varie en fonction des familles

 

  • J’ai le tarif maximum. Je ne vais pas faire calculer mon quotient.

C’est important de vérifier car avec l’ancien tarif on était très vite au tarif maximum

 

  • Est-ce que l’aide à l’intégration scolaire continue ?

Oui, et sans pour l’instant de modifications. Orientation des familles vers l’antenne du CCAS.

 

  • Qui va mettre à jour les QF sur EDUCALYON ?

Ces QF sont saisis au moment de l’inscription par l’agent de la mairie d’arrondissement

 

  • Quel sera le nouveau tarif pour les enseignants ou adultes qui déjeunent à la restauration scolaire ?

Le tarif sera de 5.75€ au 1er janvier 2012 soit une augmentation de 3% (5.58€)