Note explicative aux familles

Cette note sera remise aux familles des élèves de CM2 à la rentrée des vacances de printemps

Les Enseignants de CM2 et le Directeur vous feront également parvenir la fiche en vue de l’admission en 6ème.

 

Cette fiche devra impérativement être remise pour le vendredi 20 mai (calendrier officiel)

 

ATTENTION ce document ne présage pas d’une décision de passage en sixième.

 

Cette décision de passage, prise par l’ensemble des enseignants de Cycle III ne vous sera communiquée ultérieurement.

 

1.PRINCIPES GENERAUX

 

Tout élève a une place garantie dans le collège de secteur correspondant au domicile du responsable légal de l’enfant. Ce n’est donc ni l’école fréquentée, ni le lieu d’exercice de la profession des parents qui détermine le secteur.

La définition des secteurs scolaires relève de la compétence du Conseil Général. La liste des secteurs scolaires est disponible sur le site de l’Inspection Académique :

www.ia69.ac-lyon.fr

à la rubrique parents-élèves/carte scolaire.

Les familles qui souhaitent une poursuite de scolarité dans un collège de l’enseignement privé sous contrat doivent contacter directement les établissements envisagés.

2. AFFECTATION HORS DU COLLEGE DE SECTEUR SANS DEMANDE D’ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande d’assouplissement de la carte scolaire dans les cas suivants :

  1. En cas de changement prochain du domicile de la famille : l’affectation dans un autre établissement que celui du secteur est de droit. La famille fournit les pièces justificatives de son projet de déménagement : quittance de loyer, copie du bail, acte d’achat. Lorsqu’un élève demande l’admission dans l’un des dispositifs particuliers suivants :
  2. Section internationale (Cité Scolaire Internationale)
  3. Classe à horaire aménagé musique (CHAM) – danse (CHAD) – théâtre
  4. Sections sportives (pour les sportifs de haut niveau – convention du collège avec un club) Il sera affecté dans le collège concerné au regard des tests d’admission.
  5. Lorsqu’un élève demande un enseignement n’existant pas dans son établissement de secteur, pour l’un des motifs pédagogiques suivants :

- LV1 ou classe bi langue non offerte dans le collège de secteur

- Section européenne non offerte dans le collège de secteur

Il appartient aux familles intéressées de prendre contact directement avec l'établissement concerné, qui leur précise les conditions d’admission. Le chef d’établissement organise l’admission en commission, à la demande de l’Inspecteur d’Académie, et informe les parents des dossiers retenus et non retenus.

Parmi les élèves susceptibles d’être retenus, la priorité est donnée aux élèves du secteur.

3. AFFECTATION HORS DU COLLEGE DE SECTEUR AVEC DEMANDE D’ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE

Les familles qui souhaitent scolariser leur enfant dans un autre collège public que celui du secteur, pour un motif autre que ceux mentionnés au § 2, doivent présenter une demande d’assouplissement à la carte scolaire. Les demandes sont examinées après l’inscription des élèves des établissements publics et privés résidant dans le secteur ainsi que des élèves redoublants.

Elles sont accordées par l’Inspecteur d’Académie dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé. Si le nombre de demandes est supérieur aux places disponibles, elles seront accordées en prenant en compte l'ordre de priorité des critères nationaux suivants :

 

Ordre

Critères

Pièces justificatives obligatoires

1

Elève souffrant d’un handicap

Certificat médical ou notification MDPH

2

Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

Certificat médical

3

Elève boursier social

L’attestation d’attribution de bourse ou l’avis d’imposition 2009

3.1

Elève susceptible d’être boursier (entrée en 6 ème)

L’avis d’imposition 2009

4

Elève devant suivre un parcours scolaire particulier (activité extrascolaire  individuelle de haut niveau à proximité du collège demandé (sport, musique…)

Certificat d’admission dans un parcours particulier

5

Elève dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité

Copie du certificat de scolarité de l’année en cours (l’élève doit y être scolarisé à la rentrée scolaire 2011)

6

Elève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement Justificatif de domicile souhaité

Justificatif de domicile

7

Autre motif

Il est possible de joindre un courrier explicatif succinct

 

Les familles ne peuvent formuler qu’une seule demande portant sur un collège, mais plusieurs motifs (dûment justifiés) peuvent être invoqués.

La signature des deux responsables légaux, ayant l’autorité parentale, doit figurer obligatoirement sur le formulaire de demande d’assouplissement.

Retour des demandes d’assouplissement :

Les formulaires doivent être retournés, avec les justificatifs, au collège demandé AVANT le 20 mai 2011.

Toute demande non accompagnée d’un document justificatif explicite ou qui n’aura pas été remise dans les délais au collège demandé ne sera pas examinée.

Communication des résultats :

- En cas de réponse positive, les familles seront contactées directement par le collège demandé à partir du 28 juin 2011 pour les niveaux 6ème  – 5ème  – 4ème  et début juillet pour le niveau 3ème.

- En cas de réponse négative, l’Inspection Académique vous adressera un courrier motivé, à partir du 28 juin 2011 pour les niveaux 6ème  – 5ème  – 4ème  et début juillet pour le niveau 3ème .

Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone

En cas de refus de la demande d’assouplissement de la carte scolaire, l’élève rejoindra son collège de secteur.

Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence du Conseil Général du Rhône, pour les communes hors du Grand Lyon. Une suite favorable à une demande d’assouplissement n’ouvre pas forcément droit à la subvention de transport accordée par le Conseil Général. Pour toute information complémentaire, les familles peuvent consulter le site du Conseil Général du Rhône :

www.rhone.fr

 à la rubrique « lignes de transports ».